Conditions Générales de Ventes

Nos conditions générales de vente
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl MDE SHOES au capital social de 15000,00 € dont le siège social est situé à Centre Commercial Grand Littoral 13015 Marseille (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 41895319600015 ci-après dénommée "MDE SHOES."et gérant le site www.carreshoes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.carreshoes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MDE SHOES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.carreshoes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.carreshoes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MDE SHOES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carreshoes.com de la société MDE SHOE, dans la limite des stocks disponibles. La société MDE SHOES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.carreshoes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MDE SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.carreshoes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MDE SHOES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur

·         sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

·         choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,  

·         valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MDE SHOES, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MDE SHOE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement sécurisé par Carte Bancaire  : l’acheteur

·         sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),

·         vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

·         choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ».

·         L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CB afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas de fraude bancaire par carte les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MDE SHOES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MDE SHOES il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MDE SHOES Centre commercial grand Littoral 13015 Marseille; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 0491695327.

 

Article 5. Réserve de propriété 

La société MDE SHOES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Rétractation » ci-dessus. 

Les frais de retour sont offerts par unité de commande à l'exception des produits soldés ou faisant l'objet d'une promotion (prix barré) ou dont le prix est inférieur au seuil au-delà duquel les frais de livraison sont offerts.

Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 

www.carreshoes.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.carreshoes.com ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.carreshoes.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Les frais d’expédition du retour seront pris en charge par carréshoes.com (en dehors des conditions citées plus haut).

Les articles retournés lui seront remboursés dès leur réintégration en stock.

En cas d’échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le produit doit être dans sa boite d’origine non porté et non abimé doit être expédié à :

Carré shoes Centre Commercial Grand Littoral  13015 Marseille.

Vous pouvez également rapporter le produit à la boutique Carré Shoes à la même adresse.

Expédition de la commande échange

 www.carreshoes.com s’engage à effectuer l’expédition de l’échange suite à la réception du retour et sous validation de conformité (produit neuf, complet et non dégradé avec emballage d’origine en bon état).

Le client devra transmettre sa réclamation par mail à : [email protected].

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, www.carreshoes.com  lui remboursera la différence :

en 7 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt,

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 
 Etat des articles.

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, www.carreshoes.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.carreshoes.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.carreshoes.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.carreshoes.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.carreshoes.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.carreshoes.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de www.carreshoes.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 11h00 à 18h00 au 0491695327.

 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, Chronopost, Mondial relais, Point relais et UPS. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif :

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.carreshoes.com avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 24h, sous réserve de validation du paiement. www.carreshoes.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :

France métropolitaine à compter de l’expédition du colis : *(délais moyens constatés) : 48h ) 72h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi

 

Si ceux-ci dépassent 7 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 

Carré shoes Centre Commercial Grand Littoral  13015 Marseille.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Carré shoes  fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Carré shoes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) ne devra  pas être accepté et en informer  Carré shoes.

Pour toute livraison dans un point relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). 

Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera www.carreshoes.com du problème rencontré le jour même.

 

Article 8. Garantie  

Tous les produits fournis par la société MDE SHOES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MDE SHOES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : www.carreshoes.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

La société MDE SHOES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.carreshoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MDE SHOES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

La société MDE SHOES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MDE SHOES Centre Commercial grand Littoral  13015 Marseille.

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.